Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation effectuée par un client consommateur, personne majeure agissant à des fins non professionnelles, sur le site Zen’Île, édité par [à compléter à l'immatriculation de la société] (« Zen’Île »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

En confirmant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

2. Rôle de Zen’Île

Zen’Île est un intermédiaire. La plateforme fournit un service de mise en relation et de réservation en ligne.

• Le contrat de prestation (le soin) est conclu directement entre le client et le praticien indépendant qu'il a choisi.
• Zen’Île n'est pas partie à ce contrat, n'est pas l'employeur des praticiens et ne réalise pas les soins.
• Le praticien est seul responsable de l'exécution de sa prestation et de la conformité de son offre.

3. Information sur la plateforme (article L111-7 du Code de la consommation)

Classement et référencement

Par défaut, les praticiens sont classés selon des critères objectifs :

• la pertinence par rapport à la commune recherchée et au type de soin demandé ;
• la note moyenne issue des avis de clients ;
• la disponibilité du praticien.

Le client peut ensuite modifier l'ordre d'affichage au moyen des filtres et tris proposés.

Absence de référencement payant

Aucun praticien ne paie pour être mieux classé ou plus visible. Zen’Île ne perçoit aucune rémunération des praticiens, ni commission, ni abonnement. Zen’Île ne rémunère pas les avis et n'en achète pas. Seul un client dont le rendez-vous a été honoré peut publier un avis.

Qualité des praticiens

Tous les praticiens présents sur la plateforme sont des professionnels indépendants. Le badge « Profil vérifié » signale un contrôle du format du numéro SIRET et de la présence d'une attestation d'assurance. Il ne constitue pas une garantie de la qualité du soin.

Relation avec la plateforme

Zen’Île n'a pas de lien capitalistique avec les praticiens référencés. Le seul avantage que la plateforme retire de la relation est constitué des frais de service payés par le client, décrits ci-dessous.

4. Réservation

Le client choisit un praticien, un soin, un créneau et, le cas échéant, un lieu de séance (cabinet ou domicile). Avant toute confirmation, un récapitulatif affiche le prix de la prestation, les frais de service, le total à payer, l'éventuel acompte et la politique d'annulation du praticien.

La réservation est conclue lorsque le client la confirme. Il reçoit alors une confirmation à l'adresse e-mail indiquée. Le client veille à fournir des coordonnées exactes, notamment une adresse complète pour une séance à domicile.

5. Prix et frais de service

Prix de la prestation

Le prix du soin est fixé librement par le praticien. Il est affiché toutes taxes comprises (TTC) lorsque le praticien est assujetti à la TVA, et hors taxe (HT) lorsqu'il bénéficie de la franchise en base de TVA, avec la mention correspondante sur sa fiche.

Frais de service de Zen’Île

Zen’Île perçoit auprès du client des frais de service correspondant à 10 % du prix de la prestation. Ces frais :

• sont à la charge exclusive du client et sont ajoutés au prix du praticien ;
• sont affichés avant toute confirmation de la réservation ;
• sont réduits à 5 % sur la première prestation du client après l'offre de partage ;
• sont de 0 % pour chaque 5e soin réservé (programme de fidélité).

Les conditions de ces offres sont détaillées dans le règlement des offres. Le praticien perçoit 100 % du prix de sa prestation.

Aucun autre frais n'est facturé par Zen’Île. Le praticien émet sa propre facture pour la prestation. Zen’Île émet la facture des frais de service.

6. Paiement

Le paiement en ligne est assuré par un prestataire de paiement agréé, Stripe. Zen’Île ne conserve pas les données de votre carte bancaire. Le paiement est sécurisé et soumis aux règles d'authentification forte en vigueur.

Jusqu'à l'activation du paiement en ligne, le règlement s'effectue sur place, auprès du praticien, à l'issue du soin. Le site indique, au moment de la réservation, le mode de règlement applicable.

Une carte cadeau peut être utilisée comme moyen de paiement dans les conditions du règlement des offres.

7. Acompte et annulation

Chaque praticien définit sa propre politique, affichée sur sa fiche et rappelée avant la confirmation :

• le pourcentage d'acompte demandé, le cas échéant ;
• le délai d'annulation gratuite avant le rendez-vous.

Le client peut annuler depuis son espace ou en contactant le praticien. Si l'annulation intervient dans le délai gratuit, l'acompte est remboursé. Si elle intervient après ce délai, ou en cas d'absence du client, l'acompte est conservé par le praticien.

Si le praticien annule ou ne peut honorer le rendez-vous, le client est remboursé des sommes versées. Un rendez-vous annulé ne compte pas pour le programme de fidélité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. C'est le cas des soins réservés pour un créneau précis : le client ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation après la réservation. Il conserve la faculté d'annuler selon la politique du praticien décrite à l'article 7.

Les cartes cadeaux non utilisées peuvent faire l'objet d'une rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, sur demande écrite adressée à [à compléter à l'immatriculation de la société], tant qu'aucune partie de leur valeur n'a été utilisée.

9. Exécution de la prestation

Le client se présente à l'heure et au lieu convenus. Pour une séance à domicile, il met à disposition un espace adapté et indique une adresse exacte. Le client et le praticien se comportent avec respect. Les modalités propres au soin (durée, déroulé) sont celles décrites sur la fiche du praticien.

10. Nature des soins et responsabilité

Les soins proposés sont des soins de bien-être non thérapeutiques, sans finalité médicale. Ils ne visent ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir une maladie, et ne remplacent pas un avis médical.

Le client doit signaler au praticien, avant le soin, toute contre-indication, tout problème de santé, toute grossesse ou tout traitement en cours susceptible d'influer sur le soin. En cas de doute, il consulte un médecin avant de réserver.

Le praticien est responsable de sa prestation et dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Zen’Île est responsable du bon fonctionnement de la plateforme dans les limites prévues par la loi. Zen’Île n'est pas responsable de la qualité du soin ni des dommages en résultant. Rien dans les présentes ne limite les droits légaux du consommateur.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment en cas de prestation non conforme au contrat (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques, et dispositions du Code civil relatives à l'exécution des contrats). Ces garanties s'exercent à l'égard de la partie qui est débitrice de l'obligation, c'est-à-dire le praticien pour le soin et Zen’Île pour le service de réservation.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à [à compléter à l'immatriculation de la société] en indiquant la date du rendez-vous, le praticien concerné et l'objet de votre demande. Zen’Île accuse réception et s'efforce de répondre dans les meilleurs délais. Pour une réclamation concernant le soin lui-même, le client peut aussi s'adresser directement au praticien.

13. Médiation de la consommation

Si la réclamation n'aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La procédure et les coordonnées du médiateur figurent sur la page médiation de la consommation.

14. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour réaliser la prestation, les coordonnées nécessaires sont communiquées au praticien choisi.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable à une réservation est celle en vigueur à la date de sa confirmation.