Médiation de la consommation

1. Principe

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Zen’Île propose ce dispositif à ses clients consommateurs.

2. Champ d'application

La médiation concerne les litiges de nature contractuelle liés à l'utilisation de la plateforme et aux réservations, entre un client consommateur et [à compléter à l'immatriculation de la société]. Elle est réservée aux personnes qui agissent à des fins non professionnelles.

Selon l'article L612-2 du Code de la consommation, le médiateur peut refuser un litige notamment si le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du professionnel, si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si la demande est introduite dans un délai supérieur à un an.

3. Procédure

1. Réclamation écrite préalable. Adressez d'abord votre réclamation par e-mail à [à compléter à l'immatriculation de la société]. Indiquez la date du rendez-vous, le praticien concerné, l'objet du litige et la solution que vous souhaitez. Joignez les justificatifs utiles.
2. Délai de réponse. Zen’Île examine votre demande et vous répond.
3. Saisine du médiateur. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur.
4. Délai de saisine. La saisine doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Zen’Île.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le médiateur propose une solution dans les 90 jours à compter de la réception du dossier complet. Cette proposition n'est pas contraignante : vous restez libre de l'accepter ou de saisir un tribunal.

4. Coordonnées du médiateur

Médiateur de la consommation désigné par la société : [à compléter à l'immatriculation de la société].

5. Autres recours

La médiation n'est pas obligatoire. Vous pouvez à tout moment saisir la juridiction compétente. Pour un litige né d'un achat en ligne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 ; le médiateur ci-dessus reste votre interlocuteur.

Voir aussi les conditions générales de vente et les mentions légales.