Conditions applicables aux praticiens

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Zen’Île, éditée par [à compléter à l'immatriculation de la société] (« Zen’Île »), par les professionnels qui y proposent leurs soins (« le praticien »). Elles s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

L'inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Conditions d'accès

L'accès est réservé aux professionnels indépendants majeurs qui justifient :

• d'un numéro SIRET en cours de validité ;
• d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant l'activité exercée ;
• des qualifications ou formations correspondant aux soins proposés.

Le praticien s'engage à tenir ces informations à jour et à informer Zen’Île sans délai de toute perte de validité (fin ou résiliation de l'assurance, cessation d'activité).

3. Indépendance

Le praticien exerce en toute indépendance. Aucun lien de subordination n'existe entre lui et Zen’Île, qui ne lui donne aucune instruction sur la manière de réaliser ses soins. Le praticien fixe librement ses prix, ses horaires, ses lieux d'intervention et ses prestations. Il n'est soumis à aucune exclusivité ni à aucun objectif minimal d'activité. Il reste libre de proposer ses services par d'autres canaux.

4. Gratuité pour le praticien

Aucune commission et aucun abonnement ne sont dus par le praticien. La plateforme est financée par les frais de service payés par le client, en plus du prix de la prestation. Le praticien perçoit 100 % du prix de sa prestation. Le détail figure dans les conditions générales de vente.

Aucune offre de visibilité payante n'existe : le classement dépend de la pertinence, de la note et de la disponibilité.

5. Badge « Profil vérifié »

Le badge « Profil vérifié » est attribué après un contrôle du format du numéro SIRET et de l'attestation d'assurance transmise. Il n'est pas une garantie de la qualité des soins ni de l'authenticité de tous les éléments de la fiche. Zen’Île peut retirer le badge en cas d'attestation expirée ou de doute sur l'exactitude des informations.

6. Obligations du praticien

• Exactitude : fournir des informations exactes et à jour (identité, prix, prestations, zone d'intervention, photographies fidèles).
• Réservations : honorer les réservations confirmées. Les annulations répétées par le praticien peuvent entraîner une suspension.
• Hygiène et sécurité : respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de respect de la personne, et disposer d'un matériel adapté.
• Absence d'allégation thérapeutique : ne proposer que des soins de bien-être non thérapeutiques. Il est interdit de promettre une guérison ou un effet médical, de réaliser un acte médical ou paramédical réservé à une profession réglementée, ou de se substituer à un avis médical.
• Contre-indications : s'informer auprès du client de toute contre-indication, grossesse ou problème de santé avant le soin, et adapter ou refuser le soin si nécessaire.
• Obligations fiscales, sociales et de facturation : déclarer son activité, ses revenus et sa TVA le cas échéant, et acquitter ses cotisations. Le praticien émet ses propres factures pour sa prestation. Zen’Île émet la facture des frais de service au client.
• Respect du client : toute conduite déplacée, discriminatoire ou à caractère sexuel est interdite.

7. Paiements (Stripe Connect)

Lorsque le paiement en ligne est activé, il est assuré par Stripe. Le praticien ouvre un compte Stripe Express pour percevoir ses paiements. Stripe vérifie son identité et applique ses propres conditions, que le praticien accepte. Zen’Île ne conserve pas les données de carte bancaire.

Jusqu'à l'activation du paiement en ligne, le client règle le praticien sur place.

8. Acompte et annulation

Le praticien paramètre librement sa politique : pourcentage d'acompte et délai d'annulation gratuite. Elle est affichée sur sa fiche et rappelée au client avant la réservation. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client, l'acompte est conservé par le praticien. En cas d'annulation par le praticien, le client est remboursé.

9. Avis

Seuls les clients dont le rendez-vous a été honoré peuvent publier un avis. Le praticien ne peut ni acheter, ni rémunérer, ni solliciter de faux avis, ni supprimer un avis authentique. Il peut répondre à un avis ou en signaler un qui lui paraît illicite. Zen’Île peut retirer un avis contraire à la loi ou aux règles de la plateforme.

10. Protection des données

Pour chaque réservation, le praticien reçoit les coordonnées nécessaires à la prestation. Il devient responsable de traitement de ces données pour son activité, y compris celles qu'il saisit dans son espace (clients, comptabilité). Il s'engage à :

• n'utiliser ces données que pour la réalisation de la prestation, la gestion de sa relation client et ses obligations légales ;
• en assurer la confidentialité et la sécurité ;
• ne pas les céder ni les utiliser pour du démarchage non sollicité ;
• informer ses clients de ses traitements et répondre à l'exercice de leurs droits ;
• supprimer les données au terme des durées de conservation applicables.

Zen’Île traite pour sa part les données décrites dans la politique de confidentialité. Le praticien peut exporter et supprimer ses données depuis son espace.

11. Contenus du praticien

Le praticien reste propriétaire des contenus qu'il publie (photographies, textes, tarifs). Il garantit disposer des droits nécessaires. Il accorde à Zen’Île une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'affichage de ces contenus sur la plateforme et dans ses supports de présentation du service, pour la durée de son inscription.

12. Suspension et résiliation

• Le praticien peut fermer son compte à tout moment depuis son espace, sous réserve d'honorer ses réservations déjà confirmées.
• Zen’Île peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, d'assurance expirée, d'informations fausses, d'allégation thérapeutique, de comportement dangereux ou frauduleux, ou de réclamations répétées de clients.
• Hors urgence ou risque pour autrui, le praticien est averti et invité à présenter ses observations avant toute résiliation. En cas de suspension, les motifs lui sont communiqués.

Les données sont ensuite conservées selon les durées de la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Le praticien est seul responsable de ses soins, de sa conformité réglementaire et des dommages qu'il cause. Il s'engage à maintenir son assurance et à garantir Zen’Île contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement de sa part.

Zen’Île est responsable du fonctionnement de la plateforme dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité à l'égard du praticien est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

14. Modification des conditions

Zen’Île peut modifier les présentes conditions. Le praticien est informé par e-mail ou dans son espace au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. Il peut refuser en fermant son compte avant cette date.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable en écrivant à [à compléter à l'immatriculation de la société]. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de la société sont seuls compétents.